Responsable du traitement
Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées et traitées par Aco Châssis
Aco Châssis, responsable du traitement, prend les mesures destinées à remplir ses obligations dans le cadre de l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018. Dans la mesure de ses moyens, Aco Châssis veille à l’exactitude et à l’actualité des données qu’elle détient à propos de ses clients et procède à leur mise à jour.
Finalités et base juridique du traitement
Aco Châssis peut traiter les données personnelles en vue d’exécuter un contrat, afin de respecter une obligation légale, en cas de consentement de la personne concernée ou, à condition d’en expliquer le fondement, dans son intérêt légitime.
Dans le cadre d’une demande d’information ou de devis, vos données sont utilisées afin de pouvoir répondre à votre demande.
Dans le cadre de l’inscription à la newsletter, Aco Châssis procèdera à l’envoi de communications électroniques à l’adresse e-mail communiquée lors de l’opt-in. L’adresse mail ne sera pas communiquée à des tiers.
Dans le cadre des relations commerciales, les données personnelles sont traitées à des fins de planification des activités, de gestion de la clientèle, de relations publiques et de renseignements technico-commerciaux.
Destinataires ou catégories de destinataires des données
Sauf obligation légale ou accord express de la personne concernée, les données personnelles ne sont pas transmises par Aco Châssis à des tiers. Aco Châssis pourra néanmoins transmettre certaines données à des tiers dans le cadre de l’exécution d’un contrat (exemple : adresse de la personne concernée transmise à un sous-traitant pour la livraison de marchandises à cette adresse).
Transferts hors UE
Aco Châssis ne transfère pas les données personnelles hors de l’UE.
Délai de conservation ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer ce délai
Aco Châssis conservera les données à caractère personnel aussi longtemps que le nécessite la bonne exécution de la relation contractuelle entre elle et son client ou que ne l’impose la législation en vigueur.
Droit d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation, d’opposition et le droit à la portabilité
Vous pouvez consulter vos données et procéder à leur rectification si elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus à jour. Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de faire effacer vos données, de limiter leur usage ou de vous opposer au traitement de celles-ci. Vous avez également le droit à la portabilité de vos données.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Toute personne concernée qui l’estimerait nécessaire, peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD).
Retrait du consentement
Toute personne concernée qui a donné son consentement à Aco Châssis pour l’envoi de sa newsletter ou d’e-mails à caractère publicitaire (y compris promotionnel) peut retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement peut se faire en prenant contact avec Aco Châssis (voir ci-dessous le point « 10. Contacter Aco Châssis ») ou, pour ne plus recevoir de newsletter, en cliquant sur le lien « se désinscrire » dans la newsletter.
Refus de la personne concernée de fournir des données à caractère personnel alors qu’elle y est obligée par la loi ou par un contrat
Lorsque, pour l’exécution du contrat ou en vertu d’une obligation légale, la personne concernée doit fournir certaines informations personnelles mais refuse de le faire, Aco Châssis pourra prendre toutes les mesures qu’elle estime nécessaires afin de pouvoir remplir ses obligations contractuelles ou légales, en ce compris, l’exécution forcée ou la résolution judiciaire avec dommages et intérêts.
Aco Châssis se réserve par ailleurs la possibilité de demander, par toute voie de droit utile, des dommages et intérêts pour le préjudice éventuellement subi.
Contacter Aco Châssis
Pour toute question par rapport à la présente politique en matière de protection de la vie privée ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez prendre contact avec Aco Châssis:
- Par e-mail à l’adresse électronique suivante :acochassis@gmail.com
Aco Châssis se réserve la possibilité de demander à la personne concernée qui souhaite faire l’exercice de ses droits de justifier son identité.
[1] Règlement (UE) 2016/679 […] du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données […] (règlement général sur la protection des données)