Charte de protection des données
Les données à caractère personnel traitées par le ACO CHASSIS le sont conformément au règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »).
Responsable du traitement :
ACO CHASSIS, dont le siège est établi rue Alex Daoust 25 – 5537 Bioul (n° BCE 2.352.500.814).
Délégués à la protection des données :
- Alain Collignon
- Séverine Mathieu
La présente charte (ci-après « la Charte) présente les engagements d’Aco châssis pour la protection des données à caractère personnel des usagers des Services. Elle vous informe également des procédés de collecte, d’utilisation et de conservation de vos données à caractère personnel et des options dont vous bénéficiez à cet égard.
Elle pourra être modifiée à tout moment par Aco châssis afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de la Charte.
La Charte s’applique en complément des dispositions des conditions Générales des Services, lorsqu’elles existent.
1 - Pourquoi Aco châssis collecte-t-il des données personnelles vous concernant ?
Aco Châssis est chargé de certaines missions internes (Suivi de chantier, Service Après Vente, Offres,..)
Pour l’exécution de ces missions, Aco châssis peut collecter, utiliser voire échanger avec des tiers des données à caractère personnel vous concernant (ci-après « les données personnelles »).
Dans des cas spécifiques, votre consentement pourrait être requis quant à l’utilisation des données collectées.
Selon le service auquel vous recourez, une information spécifique notamment quant à la finalité pour laquelle vos données sont traitées, combien de temps elles sont conservées et les destinataires éventuels auxquelles vos données pourraient être communiquées est disponible.
Il sera aussi précisé les données qui devront impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une donnée.
2 - Quelles sont les données personnelles vous concernant collectées par Aco Châssis ?
2.1 Dans le cadre de l’utilisation des services
Seules les données personnelles nécessaires aux services qui vous sont fournis ou à la réalisation des missions d’Aco châssis vous sont demandées ou collectées auprès de tiers.
Les données personnelles sont traitées en vertu d’une disposition légale, de la mission de service Aco Châssis, de la nécessité du service que vous demandez ou de votre consentement.
2.2 Dans le cadre de votre navigation sur les sites web d’Aco châssis
Aco Châssis est susceptible de procéder à la collecte de certaines données de navigation afin d’assurer d’une part la sécurité et fiabilité des systèmes, et d’autre part, de mesurer l’usage des sites et d’améliorer les services fournis.
Pour assurer la sécurité et la fiabilité des systèmes, des traces techniques des connexions sont conservées dans des fichiers de « logs ». Ces fichiers sont conservés au maximum 3 ans.
Pour mesurer l’usage des sites et améliorer les services, il est fait appel à des cookies. Exceptés certains cookies qui sont strictement nécessaires au bon fonctionnement technique (cookies de session, de fonctionnalité ou personnalisation), les cookies ne sont utilisés que si vous y consentez.
Explications techniques sur les cookies :
Un cookie est une information qu’un site Web peut demander de conserver dans le navigateur afin de pouvoir la relire ultérieurement.
Les cookies peuvent être de plusieurs types et répondent à des finalités différentes, notamment :
3 - Comment Aco châssis traite-t-il vos données personnelles ?
Aco châssis ne transmet pas vos données à des tiers sans y être tenu en vertu d’une disposition légale.
Dans des cas exceptionnels, votre consentement pourrait être requis quant à la transmission de vos données personnelles.
Aco châssis conserve vos données personnelles :
- Lorsqu’il existe une disposition légale prévoyant une durée de conservation des données :
- pendant la durée prévue par cette disposition ;
- Lorsqu’il n’existe pas de disposition légale prévoyant une durée de conservation des données :
- aussi longtemps que nécessaire pour exécuter la mission ou pour remplir le service auquel vous avez choisi de recourir ;
- ces délais étant prolongés de la durée de prescription légale (généralement 10 ans).
- aussi longtemps que nécessaire pour exécuter la mission ou pour remplir le service auquel vous avez choisi de recourir ;
Par ailleurs, Aco châssis met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos données personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
4 - Comment exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos données personnelles ?
Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et, si nécessaire, les faire rectifier, compléter, mettre à jour ou, selon les cas, les faire effacer ou demander une limitation de leur traitement.
Pour toute question relative à vos droits ou au traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter les délégués à la protection des données, en précisant l’objet de votre demande.
Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante : Service Données personnelles rue Alex Daoust 25-5537 Bioul –
Enfin, en cas de contestation quant au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles.